petit rappel à propos du marquage des produits "dangereux pour l'environnement"
repris par F. BERTOLINI de LABO SERVICES dans son blog sur les déchets dangereux, bien utile aussi pour les MD générales....
où l'on notera que cette disposition de 2009 prévoyait 2 étapes :
- 1er juillet 2009 relative aux UN 3077 & 3082
- 1er janvier 2011 concernant tous les autres MD des classes 1 à 9 répondant aux critères du 2.2.9.1.10. :
Dans un article du 28 janvier 2008, je vous indiquais les principes de base à respecter concernant l’étiquetage des déchets dangereux au titre de l’ADR.
A noter que le classement au titre de l’ADR comme l’étiquetage incombe en principe à l’expéditeur.
De nouveaux critères sont introduits dans l’ADR 2009 pour évaluer le caractère polluant (aquatique) de toutes matières. L’ADR 2009 introduit également une nouvelle marque, en plus des étiquettes de dangers prévues pour les classes 1 à 9.
De nouveaux critères de classement applicables aux déchets potentiellement polluants
Les nouveaux critères introduits dans l’ADR pour évaluer le caractère polluant aquatique sont similaires à ceux préconisés par le Système Général Harmonisé (SGH). Pour en savoir plus sur le SGH et le règlement CLP, aller sur www.inrs.fr
Désormais, toutes les matières des classes 1 à 9 sont considérées comme dangereuses pour l’environnement si elles répondent aux critères définis au 2.2.9.1.10 de l’ADR.
Par ailleurs, il convient de noter que les matières e t les mélanges classés (phrases de risques) R50, R 50/53 et R51/53 doivent être affectés aux numéros ONU 3077 ou 3082 de la classe 9, si ces matières ou mélanges ne peuvent pas être affectés à une autre rubrique de la classe 9 ou aux autres rubriques des classes 1 à 8.
Quels sont les déchets dangereux concernés, et à quelle échéance ?
A partir du 1er juillet 2009, les emballages (y compris GRV) contenant des matières classées sous les codes UN 3077 et 3082 devront porter la nouvelle marque « dangereux pour l’environnement » (format 100x100 mm) en plus de l’étiquette de la classe 9 ; pour mémoire :
- UN 3077 Matière dangereuse du point de vue de l’environnement, solide, nsa
- UN 3082 Matière dangereuse du point de vue de l’environnement, liquide, nsa
Une exemption est prévue au 5.2.1.8.1 de l’ADR pour les emballages simples et les emballages combinés comportant des emballages intérieurs d’une contenance inférieure ou égale à :
5 l pour les liquides, et 5 kg pour les solides.
A partir du 1er janvier 2011, les autres marchandises des classes 1 à 9 qui répondent aux critères de danger pour l’environnement prévus au point 2.2.9.1.10 de l’ADR devront également porter cette étiquette.
Dans tous les cas, la marque « dangereux pour l’environnement » est apposée à côté de la marque du numéro ONU, et en plus des étiquettes de danger des classes 1 à 9.
Et pour les transports autrement qu’en colis, ….
Comme sur les colis, des marques « dangereux pour l’environnement » de 250 mm de coté devront être apposées, en conformité avec les dispositions du 5.3.1 de l’ADR sur les conteneurs, les CGEM, les conteneurs-citernes, les citernes mobiles et les véhicules renfermant des matières dangereuses pour l’environnement.