30 nov 2010 : extrait du "mémento du maire" : les TMD par route

.... où l'on peut prendre connaissance desconditions de transports par route et  des multiples prescriptions imposées aux organisateurs de transports pour prévenir les risques liés aux TMD (/cf. §2.2 a) :

  (sur la répartition des tonnages par moyen de transport )

....En France, la répartition du tonnage de marchandises transportées par chaque mode est la suivante :

• transport par route : 75 % du tonnage total
• transport par voie ferrée : 15 % du tonnage total
• transport par voie fluviale : environ 3 % du tonnage total
• transport par canalisations : très faible.

Sources : Union des Industries Chimiques (UICN).

...../.....

(explicatif sur les modalités de transports par route)

II - TMD par route

2.1 - Définition

Les principaux produits dangereux transportés par route sont les produits pétroliers et les produits chimiques.
Les risques engendrés par cette activité sont difficiles à appréhender car par définition, c'est une activité circulante donc difficile à identifier, à localiser et à quantifier. On considère que ce risque est diffus car il est disséminé sur l'ensemble du territoire.

Le transport de marchandises dangereuses par route est le mode de transport le plus exposé aux accidents. Les causes sont diverses : mauvais état du véhicule, faute de conduite du conducteur ou d'un tiers, mauvais état des routes, météo défavorable...

72% des accidents de TMD routier mettent en cause des camions citernes. Ceux-ci présentent des contraintes particulières liées aux produits transportés. En effet, si le camion citerne transporte un produit sous forme liquide, celui-ci peut faire basculer le centre de gravité du camion lors d’un virage dangereux.

2.2 - Prévention des risques liés au TMD par route

a) Maîtrise du risque à la source

La réglementation ADR impose des règles de construction, d’entretien et d’utilisation des véhicules transportant des matières dangereuses.

Elle impose que chaque chargement soit identifié par des plaques orange réfléchissantes affichant :

• le Code Danger : il permet de connaître les caractéristiques détaillées de la matière. Dans l'exemple ci-contre, le code "336" signifie « matière liquide très inflammable et toxique ».
• le Code Matière, attribué par l’Organisation des Nations Unies (ONU),  permettant de désigner les caractéristiques physiques de la matière transportée (dans l'exemple ci-contre 1260).
• le pictogramme représentant le danger principal présenté par la matière.

Afin d'éviter la survenue d'accidents impliquant des marchandises dangereuses, le règlement ADR impose, en plus de l'affichage du risque, les prescriptions suivantes :

• La formation du conducteur aux risques présentés par le produit. Il existe plusieurs types de formations délivrant des habilitations différentes en fonction de la classe de produit qui sera transportée par le conducteur.

• Des documents obligatoires pour assurer un transport. Il s'agit entre autres du bordereau de suivi de la matière indiquant la quantité transportée, d'où vient le chargement et où il va, ainsi que les coordonnées du destinataire et de l'affréteur, ou encore de la fiche de consignes d'urgence.

• L'équipement obligatoire du véhicule , comme par exemple, la présence à bord de deux extincteurs : un de 2 kg en cas de feu du moteur et un de 6 kg en cas de feu du chargement. Ces extincteurs doivent être facilement accessibles.

• Des prescriptions techniques de construction des véhicules et des citernes de transport.

• Des modalités de contrôle des véhicules. La DRIRE est garante du contrôle des véhicules de transport, qui consiste en une visite annuelle auprès d’organismes agréés. Le but est de vérifier le respect des normes réglementaires des véhicules (normes de construction, équipements de sécurité…).

• Des modalités d'emballage des colis (dispositions techniques, essais, procédure d'agrément des emballages, étiquetage ...)

• Des modalités de chargement en commun de marchandises appartenant à des classes différentes.

• Des restrictions de circulation (par exemple, interdiction de circuler les weekends estivaux de grands départs) et de vitesse (limitation à 80 km/h au lieu de 90 km/h pour les autres poids lourds), ainsi que modalités de stationnement des véhicules. En effet, les véhicules ne peuvent stationner sur les voies publiques que le temps nécessaire dans le cadre de l’activité normale de transport et ne doivent pas constituer une source de danger.

Pour assurer la sécurité des autres usagers de la route, des restrictions d'utilisation de certains ouvrages (notamment les tunnels et ouvrages d’art) sont définies par le code de la route.

b) Organisation des secours

Lors d’un évènement, le maire est directeur des opérations de secours, tant que le Préfet ne prend pas cette direction.

Cf. fiche R1 :  Prévention des risques majeurs : rôles du maire et de l'Etat.

Le maire peut déclencher son Plan Communal de Sauvegarde, afin de mettre en œuvre sa mission de sauvegarde de la population. Si l’accident dépasse les limites communales ou les capacités de la commune, le Préfet peut déclencher le Plan ORSEC ou le Plan de Secours Spécialisé (PSS) relatif au TMD.

Pour finir, depuis 1987, le protocole « Transaid » permet de faire appel à l’industrie la plus proche du lieu de l’accident pour mettre à disposition ses compétences (matériel, personnel formé) en regard de la matière dangereuse concernée.